Consultation du public et des assemblées sur le projet de Sdage 2028- 2033

Ouvert

France (BOAMP)

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AELB

France

1 déc. 2026

Description

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Prestations de services, Sondage, enquête

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

AELB

Pays

France

Régions (NUTS)

Loiret

Catégorie

Services aux entreprises · Business services: law, marketing, printing, security · IT services, consulting and software development79330000, 79419000, 72317000

Date limite

1 déc. 2026

Publié

22 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-102029

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