Contrat d'objectifs et moyens visant à la réalisation et la diffusion des supports et de programmes audiovisuels, d'intérêt général sur le territoire de la Haute-Savoie

Département de la Haute-Savoie

France

27 nov. 2026

Description

Seuls les opérateurs de création et de diffusion d'émissions de télévision -qualité attestée par leur statut conventionné avec l'Arcom peuvent candidater à ce contrat d'objectifs et de moyens. Les opérateurs doivent joindre à leur projet une lettre de garantie certifiant que les programmes proposés seront diffusés et en détaillant les modalités. A défaut d'une telle garantie, le projet ne sera pas pris en considération Télévision

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Régions (NUTS)

Haute-Savoie, Isère, Rhône

Catégorie

Services récréatifs, culturels et sportifs · Recreational, cultural and sporting services92220000

Date limite

27 nov. 2026

Publié

28 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-104104

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