Contrat d'objectifs et moyens visant à la réalisation et la diffusion des supports et de programmes audiovisuels, d'intérêt général sur le territoire de la Haute-Savoie
France (BOAMP)
Département de la Haute-Savoie
France
27 nov. 2026
Description
Seuls les opérateurs de création et de diffusion d'émissions de télévision -qualité attestée par leur statut conventionné avec l'Arcom peuvent candidater à ce contrat d'objectifs et de moyens. Les opérateurs doivent joindre à leur projet une lettre de garantie certifiant que les programmes proposés seront diffusés et en détaillant les modalités. A défaut d'une telle garantie, le projet ne sera pas pris en considération Télévision
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services récréatifs, culturels et sportifs · Recreational, cultural and sporting services92220000
Date limite
27 nov. 2026
Publié
28 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-104104
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