Contrat de concession de services portant sur la mise à disposition, l'installation, d'entretien, la maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires et d'abris de voyageurs VDB et le réseau de transport de la CAB.

Agglopolys (41)

France

Description

Conditions de participation : Situation juridique et motifs d’exclusion – Les candidats produisent une lettre de candidature et une déclaration sur l’honneur attestant qu’ils ne relèvent d’aucun motif d’exclusion applicable aux contrats de concession et que les renseignements relatifs à leurs capacités et aptitudes sont exacts. Le dossier comprend également les justificatifs fiscaux et sociaux requis, l’attestation relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et, le cas échéant, les décisions relatives à une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire ainsi qu’une note établissant la capacité à exécuter le contrat. Les candidats soumis aux obligations concernées produisent les éléments relatifs au bilan des émissions de gaz à effet de serre, au plan de vigilance et aux informations de durabilité dans les conditions précisées au règlement d’appel à candidatures. Les certificats et documents équivalents délivrés dans le pays d’établissement sont admis selon les exigences de ce règlement. Candidatures en groupement – Les candidatures peuvent être présentées par un opérateur économique seul ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement, la composition, la forme du groupement, le mandataire et les habilitations correspondantes sont indiqués dans le dossier de candidature. Capacité économique et financière – Chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires relatif à des prestations identiques ou similaires au cours des trois derniers exercices clos, ainsi que bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices clos ou documents équivalents. Les structures nouvellement créées peuvent produire les éléments disponibles et tout document pertinent justifiant leur capacité. Capacité technique et professionnelle – Présentation de références de contrats ou projets similaires exécutés ou en cours d’exécution au cours des trois dernières années, avec les informations prévues au règlement d’appel à candidatures ; déclaration relative aux moyens matériels ; déclaration relative aux effectifs et au personnel d’encadrement ; indication des mesures de gestion environnementale susceptibles d’être appliquées pendant l’exécution. Capacités d’autres opérateurs – Le candidat peut s’appuyer sur les capacités d’autres opérateurs économiques sous réserve de justifier qu’il en disposera pendant l’exécution du contrat et de produire les pièces requises pour ces opérateurs. Mobilier urbain, Abris

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Régions (NUTS)

Loir-et-Cher, Loiret

Catégorie

Services aux entreprises · Business services: law, marketing, printing, security79341200

Publié

18 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-111590

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