Contrat de maîtrise d'œuvre pour la construction de la halle gourmande, ZAC Saint Vincent à Blois

SPL AGGLOPOLYS AMENAGEMENT

France

Description

Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants : - Qualification et qualité du candidat ou du groupement ; - Qualité et pertinence des 3 références significatives mises en avant par le candidat ou le groupement ; - Adéquation des moyens techniques, financiers et humains et organisation du groupement présenté au regard de la nature du projet. Le jury identifiera : - les candidatures arrivées hors délais ; - les candidatures non recevables. Le jury dresse un procès verbal dans lequel il relate les circonstances de son examen, formule un avis motivé par lequel il propose une sélection de 3 candidats admis à concourir fondée sur les critères mentionnés ci-dessus et consigne, s’il y a lieu, ses observations. En cas d’égalité des voix, le Président de séance a voix prépondérante pour départager les candidats. Au vu du procès-verbal et de l’avis du jury, le Maître d’ouvrage arrête la liste des 3 candidats admis à concourir puis leur adresse une lettre d’invitation à concourir. Sur la base de ces critères, l’acheteur va établir la liste des candidats admis à remettre une prestation . Le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation des candidats retenus. Ils produiront dans un délai de 8 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur les pièces visées aux articles R.2143-6 et suivants du code de la commande publique à savoir notamment : • Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents • Un extrait du registre pertinent, tel qu’un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou un document équivalent • Un certificat attestant de la régularité de la situation de l’employeur au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, délivré par l’association de gestion du fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés si le candidat emploie plus de 20 salariés. • Le jugement de redressement judiciaire le cas échéant. Selon les pièces déjà transmises par le candidat et toujours en cours de validité, l’acheteur ne sollicitera le candidat que pour les pièces manquantes. 4.2. Critères de jugement des prestations – pour information Le jury examine les prestations remises par les candidats et le pouvoir adjudicateur choisit le ou les lauréats en se fondant sur les critères suivants : - Qualité architecturale, paysagère et d’insertion dans le site ; - Respect du programme fonctionnel et surfacique ; - Pertinence de la réflexion sur la conception technique et environnementale du projet ; - Justification argumentée du respect de l’enveloppe financière affectée aux travaux et compatibilité de la proposition architecturale avec le coût d’objectif. ARTICLE 5 – PRIMES – POUR INFORMATION Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement du concours recevra une prime d'un montant de 70 000 € hors taxe, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. La rémunération du contrat de maîtrise d'œuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les prestations remises, avant audition éventuelle, seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme selon les modalités suivantes : • Un mémoire descriptif sommaire ou incomplet 30% • Tableau des surfaces incomplet ou omis 15% • Plans schémas fonctionnels omis 15% • Plan de masse omis 10% • Plans au 1/200ème incomplet ou omis 15% • Perspectives omises 15% Le versement de la prime aux candidats s’effectuera sur la base de la proposition du jury dans un délai de 45 jours, à compter de la date à laquelle le jury remettra le procès-verbal d’examen complet des prestations et formulera son avis motivé. Le règlement de concours associé à la proposition du jury servira de justificatif pour la mise en paiement de l’indemnité. Ingénierie

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Régions (NUTS)

Loir-et-Cher

Catégorie

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services71000000

Publié

19 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-111812

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