Contrats d'assurance de la Commune de Tréguier
France (BOAMP)
Service administratif
France
5 nov. 2026
Description
Chaque partie conserve une faculté de résiliation annuelle au 1er janvier moyennant un préavis de six mois. Assurance
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Catégorie
Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66510000
Date limite
5 nov. 2026
Publié
30 sept. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-93564
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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