CONTRATS D'ASSURANCES-.
TED (EU)
Commune de Seichamps
France
18 déc. 2026
Description
Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile et risques annexes Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle Lot n°3 : Assurance Automobile Lot n°4 : Assurance des Dommages aux biens Lot n°5 : Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66510000
Date limite
18 déc. 2026
Publié
20 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
TED (EU) · 808862-2026
Comment soumissionner
Procédure
Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner
Déposez votre offre sur
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42241
Langue de l’offre
FRA
Soumission électronique
Obligatoire
Dossier de consultation
Librement accessible
Critères d’attribution
Prix
Comment l’attribution est décidée
Se reporter au réglement de la consultation
Conditions du marché
Type de marché
Services
Lieu d’exécution
FRF31
Durée
12 mois
Votre offre doit rester valable
1 mois
Accord-cadre
Oui, avec remise en concurrence à chaque marché subséquent
Système d’acquisition dynamique
Non
Variantes
Autorisées
Financé par l’UE
Non
Reconductions maximales
3
Base juridique
32014L0024
Contacter l’acheteur
gaelle.andre@mairie-seichamps.fr
Téléphone
0383291261
Adresse
9 Avenue de l'Europe, 54280, SEICHAMPS
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Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
FranceCommune de Seichamps
Clôture: 18 déc. 2026
Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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