CONTRÔLE DE CONFORMITÉ D'ASSAINISSEMENT (REJETS DES BRANCHEMENTS PRIVATIFS ET INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF)

Ouvert

TED (EU)

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Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

France

6 déc. 2026

Description

CONTRÔLE DE CONFORMITÉ D'ASSAINISSEMENT - Contrôles dans le cadre des cessions immobilières CONTRÔLE DE CONFORMITÉ D'ASSAINISSEMENT - Contrôles par opérations groupées dans le cadre de la mise en œuvre de projets de travaux sur les réseaux d'assainissement communautaires, ou d'études spécifiques par secteurs

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Pays

France

Régions (NUTS)

Essonne

Catégorie

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services · Sewage, refuse, cleaning and environmental services71630000, 71631000, 90714000, 90714400

Date limite

6 déc. 2026

Publié

5 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 768323-2026

Avis complet et documents de consultationDocuments de consultation

Comment soumissionner

Procédure

Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner

Procédure accélérée

Oui - délais raccourcis

Déposez votre offre sur

https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_d2tHrFECfm

Langue de l’offre

FRA

Soumission électronique

Obligatoire

Dossier de consultation

Librement accessible

Comment l’attribution est décidée

Valeur technique (cf RC), Critère environnemental (cf RC), Critère prix (cf RC)

Conditions du marché

Type de marché

Services

Lieu d’exécution

FR104

Durée

1 an

Votre offre doit rester valable

6 mois

Accord-cadre

Oui, sans remise en concurrence

Système d’acquisition dynamique

Non

Variantes

Non autorisées

Financé par l’UE

Non

Reconductions maximales

3

Base juridique

32014L0024

Contacter l’acheteur

E-mail

commande.publique@grandparissud.fr

Téléphone

0169915858

Adresse

500, place des Champs-Élysées, 91054, Évry-Courcouronnes Cedex

Site web

www.grandparissud.fr

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