Contrôle des installations d'assainissement non-collectif et branchement collectifs

Ouvert

TED (EU)

Tous les appels d’offres ouverts en France

CC Vallée de Munster

France

2 nov. 2026

Description

La présente consultation est un marché de prestation de service relatif : - aux contrôles périodique des installations d'assainissement non collectif - aux contrôles préalables aux ventes immobilières des branchements Pour le territoire de la Communauté de communes de la Vallée de Munster.

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

CC Vallée de Munster

Pays

France

Régions (NUTS)

Haut-Rhin

Catégorie

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement · Sewage, refuse, cleaning and environmental services90480000

Date limite

2 nov. 2026

Publié

4 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 682168-2026

Avis complet et documents de consultationDocuments de consultation

Comment soumissionner

Procédure

Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner

Déposez votre offre sur

https://marchespublics-amhr.safetender.com

Langue de l’offre

FRA

Soumission électronique

Obligatoire

Dossier de consultation

Librement accessible

Conditions du marché

Type de marché

Services

Lieu d’exécution

FRF12

Durée

4 ans

Votre offre doit rester valable

120 jours

Accord-cadre

Oui, sans remise en concurrence

Système d’acquisition dynamique

Non

Variantes

Non autorisées

Financé par l’UE

Non

Contacter l’acheteur

E-mail

commande.publique@cc-vallee-munster.fr

Téléphone

0389775032

Adresse

9 rue Sébastopol, 68140, Munster

Site web

https://www.cc-vallee-munster.fr/

Point de contact

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