Contrôle et mise en conformité des installations privatives d'assainissement sur le territoire de l’EPT Plaine Commune

Etablissement Public Territorial Plaine Commune

France

1 déc. 2026

Description

Les spécifications techniques des prestations sont définies dans le CCTP commun à l'ensemble des lots. Les spécifications techniques des prestations sont définies dans le CCTP commun à l'ensemble des lots.

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Régions (NUTS)

Seine-Saint-Denis

Catégorie

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement · Sewage, refuse, cleaning and environmental services · Mining and construction machinery · Construction work90714000, 43328000, 45231112

Date limite

1 déc. 2026

Publié

25 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 737359-2026

Comment soumissionner

Procédure

Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner

Déposez votre offre sur

https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946683?orgAcronyme=p2q

Langue de l’offre

FRA

Soumission électronique

Obligatoire

Dossier de consultation

Librement accessible

Conditions du marché

Type de marché

Services

Lieu d’exécution

FR106

Durée

48 mois

Votre offre doit rester valable

6 mois

Accord-cadre

Oui, sans remise en concurrence

Système d’acquisition dynamique

Non

Variantes

Non autorisées

Financé par l’UE

Non

Base juridique

32014L0024

Contacter l’acheteur

E-mail

Frantzrodolphe.LAROCHE@plainecommune.fr

Téléphone

+33 155934964

Adresse

21 avenue Jules Rimet, 93218, Saint-Denis

Site web

https://plainecommune.fr

Point de contact

Frantz Rodolphe LAROCHE

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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.

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