Contrôles réglementaires et vérifications périodiques

Ouvert

TED (EU)

Tous les appels d’offres ouverts en France

Toulouse Business School

France

6 déc. 2026

Description

Le présent marché a pour objet l’ensemble des prestations de contrôles règlementaires et de vérifications périodiques (ERP et Code du travail) des installations et équipements des bâtiments ou locaux.

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Toulouse Business School

Pays

France

Régions (NUTS)

Haute-Garonne

Catégorie

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services71630000

Date limite

6 déc. 2026

Publié

9 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 776709-2026

Avis complet et documents de consultationDocuments de consultation

Comment soumissionner

Procédure

Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner

Déposez votre offre sur

https://www.marches-publics.gouv.fr/

Soumission électronique

Obligatoire

Dossier de consultation

Librement accessible

Comment l’attribution est décidée

PRIX DES PRESTATIONS (montant global et forfaitaire annuel) apprécié à 60% et noté sur 60 points, valeur technique appréciée à 40% et notée sur 40 points, Valeur technique appréciée à 40 % et notée sur 40 points., Prix des prestations ( montant global et forfaitaire) apprécié à 60% et noté sur 60% points

Conditions du marché

Type de marché

Services

Lieu d’exécution

FRJ23

Financé par l’UE

Non

Base juridique

32014L0024

Contacter l’acheteur

E-mail

m.pinoteau@tbs-education.fr

Téléphone

0561294779

Adresse

1 place Alphonse Jourdain CS 66810, 31068, Toulouse cedex 7

Point de contact

Mme Pinoteau Maeva - Responsable Achats et Juridique

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