Coordination Sécurité et Protection de la Santé sur les chantiers de génie civil

Ouvert

France (BOAMP)

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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER

France

11 déc. 2026

Description

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Prestations de services

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER

Pays

France

Régions (NUTS)

Pas-de-Calais, Isère, Nord

Catégorie

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services71317210

Date limite

11 déc. 2026

Publié

11 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-108945

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