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COLMAR AGGLOMERATION

France

12 janv. 2027

Description

les règlements sont diminués d'une retenue de garantie d'un taux de 5,0% calculée sur le montant Ttc des prestations. Lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise, le taux est de 3,0%. Les montants ainsi prélevés sont restitués au titulaire à la fin du délai de garantie de parfait achèvement sauf réserves formulées par l'acheteur et non rectifiées par le titulaire. Le titulaire peut en cours d'exécution du contrat demander le remplacement de la retenue de garantie par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article R2191-36 du Code de la commande publique. Son remplacement par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé Assainissement

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

COLMAR AGGLOMERATION

Pays

France

Régions (NUTS)

Isère, Haut-Rhin, Bas-Rhin

Catégorie

Travaux de construction · Construction work45232410, 45232431, 45232150

Date limite

12 janv. 2027

Publié

4 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-106732

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