Critère 4 -Performance environnementale des prestations : 5 points

FORME DU MARCHE : Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) de référence est le C.C.A.G. applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (F.C.S.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. Les prestations du marché sont traitées à forfaitaires. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée à la réalisation des prestations est estimée à 270 00,00 euros H.T. TRANCHE : Le contrat comprend une tranche ferme et 1 tranche optionnelle, qui pourra être affermie par l'acheteur selon les modalités suivantes : la tranche optionnelle sera affermie par un ordre de service prescrivant de démarrer les prestations de cette tranche. Le pouvoir adjudicateur dispose d'un délai maximal d'un an à compter de la réception de la tranche ferme du marché pour affermir la tranche optionnelle. - Tranche ferme (TF) : Réfection des sièges de l'orchestre du Théâtre (321 sièges), - Tranche optionnelle 1 (TO1) : Réfection des autres sièges du Théâtre (375 sièges). DELAIS D'EXECUTION : - Tr. Ferme : Réfection des sièges de l'orchestre du Théâtre (321 sièges) - De la date de notification au 02 avril 2027 - Tr. opt. 1 : Réfection des autres sièges du Théâtre (375 sièges) - 3 mois à compter de la date de début d'exécution figurant dans l'ordre de service d'affermissement DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une durée comprise entre sa date de notification et la décision d'admission des prestations de la dernière tranche affermie par la Direction technique de centre culturel de la Ville. PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation. Prestations de services