DDFIP56202601
TED (EU)
056-DDFIP
France
29 nov. 2026
Description
Intervention des Commissaires de justice pour le recouvrement amiable ( phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Morbihan
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
056-DDFIP
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale · Administration, defence and social security services75242110
Date limite
29 nov. 2026
Publié
27 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
TED (EU) · 745674-2026
Comment soumissionner
Procédure
Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner
Langue de l’offre
FRA
Conditions du marché
Type de marché
Services
Lieu d’exécution
FRH04
Base juridique
32014L0024
Contacter l’acheteur
catherine.regeard@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone
0297681708
Adresse
56000, VANNES
Point de contact
Catherine REGEARD
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Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) des Hauts-de-Seine (92) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département.
France092-DDFIP
Clôture: 30 oct. 2026
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) des Hauts-de-Seine (92) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département.
France092-DDFIP
Clôture: 31 oct. 2026
Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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