Délégation de service public accueil de loisir sans hébergement sur le territoire de la Haute Comté

Ouvert

TED (EU)

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Communauté de Communes Haute Comté

France

6 M €

15 déc. 2026

Description

Gestion des accueil de loisir sur le territoire de la Communauté de Communes de la haute Comté 3 ans renouvelable 3x1 an

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Communauté de Communes Haute Comté

Pays

France

Régions (NUTS)

Haute-Saône

Catégorie

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail · Hotel, restaurant and retail trade services55241000, 55240000

Valeur du marché

6 M €

Date limite

15 déc. 2026

Publié

11 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 785522-2026

Avis complet et documents de consultationDocuments de consultation

Comment soumissionner

Procédure

Négociée, avec mise en concurrence préalable

Langue de l’offre

FRA

Dossier de consultation

Librement accessible

Conditions du marché

Type de marché

Services

Lieu d’exécution

FRC23

Durée

3 ans

Variantes

Obligatoires

Financé par l’UE

Non

Base juridique

32014L0023

Contacter l’acheteur

E-mail

contact@cchc.fr

Téléphone

+33 384941793

Adresse

57 Rue des Ballastières, 70320, Corbenay

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