DELEGATION DE SERVICE PUBLIC AFFERENTE A L'EXPLOITATION DES LOTS DE PLAGE DE LA COMMUNE DE SAINTE-MAXIME (PHASE CANDIDATURE)

Le lot n°15 d'une superficie de 46 m² exclusivement destiné à l'organisation d'activités nautiques motorisées (jets-ski exclus) et non motorisées avec la possibilité d'exercer l'activité de buvette comme activité complémentaire. Sont autorisées, l'installation d'un bâti d'une surface maximale de 20 m² et l'installation d'une terrasse couverte démontable d'une surface maximale de 26 m². Par ailleurs, le titulaire du lot est autorisé pour ses activités nautiques à utiliser le ponton existant ainsi que 4 m linéaires installés par le concessionnaire. L'exploitant assurera à ses frais l'entretien, la maintenance et la salubrité de la totalité de son lot, des éventuelles constructions présentes sur son lot, des équipements ainsi que des abords. Concernant l'utilisation du ponton situé au droit du lot 15 : l'extension et la passerelle d'accès (qui appartiennent à la commune) sont installées à partir du début de la période d'exploitation, soit au plus tôt le 1er mars, et désinstallées à la fin de la période d'exploitation, soit au plus tard le 31 octobre de chaque année, par le sous-concessionnaire, à ses frais et sous sa responsabilité. Chaque année et jusqu'au terme du sous-traité, il appartiendra au sous-concessionnaire de procéder ou de faire procéder, à ses frais, à l'installation et à la désinstallation de l'extension et de la passerelle d'accès au ponton. Lors de chaque installation, le sous-concessionnaire produit un certificat de conformité délivré par un organisme agréé. Les équipements désinstallés sont entreposés aux frais du sous-concessionnaire et sous son entière responsabilité. Le cas échéant, les frais de réparation et/ou de remise en état des équipements incomberont au sous-concessionnaire Délégation de service public, Plage