Délégation de service public d''assainissement collectif et non collectif
TED (EU)
Commune de Jons (69)
France
400 000 €
3 déc. 2026
Description
Délégation du service public d'assainissement collectif et non collectif du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2035
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement · Sewage, refuse, cleaning and environmental services90410000
Valeur du marché
400 000 €
Date limite
3 déc. 2026
Publié
27 oct. 2026
Langues
Français (French)
Procédure
Contract notice, standard
Source
TED (EU) · 747304-2026
Comment soumissionner
Langue de l’offre
FRA
Soumission électronique
Obligatoire
Dossier de consultation
Librement accessible
Conditions du marché
Type de marché
Services
Lieu d’exécution
FRK26, FRA
Durée
96 mois
Variantes
Non autorisées
Financé par l’UE
Non
Base juridique
other
Contacter l’acheteur
sg@mairie-jons.fr
Téléphone
+33 478312135
Adresse
41 Chemin des Meules, 69330, Jons
Site web
https://www.marches-securises.fr
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Appels d’offres ouverts comme celui-ci
Classés par sujet des avis, pas par mots identiques dans le titre.
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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