Désignation d'une maîtrise d'œuvre urbaine et sociale - Secteur Bambou-Tarzan

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Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de la Guyane – EPFA Guyane

France

16 nov. 2026

Description

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Prestations de services

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de la Guyane – EPFA Guyane

Pays

France

Régions (NUTS)

Guyane

Catégorie

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services71000000

Date limite

16 nov. 2026

Publié

17 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-100266

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