Désinsectisation - Dératisation du parc immobilier de Loge.GBM

Loge.GBM (25)

France

11 déc. 2026

Description

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité. Dératisation, désinsectisation

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Régions (NUTS)

Doubs

Catégorie

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement · Sewage, refuse, cleaning and environmental services90921000, 90922000, 90923000

Date limite

11 déc. 2026

Publié

8 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-108285

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