Détection de la Legionella Pneumophila des réseaux de distribution de l'Eau Chaude Sanitaire (ECS) et de plomb dans les réseaux d'eau potable

Commune de La Valette du Var

France

3 nov. 2026

Description

En cas de litige, le droit français est seul applicable et le tribunal administratif de Toulon est seul compétent. Tous les documents (correspondances, factures…) doivent être rédigés en langue française. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 -Télécopie : 04 94 42 79 89 -Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyen » accessible sur le site internet « www.telerecours.fr ». Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Télécopie : 04 94 42 79 89 - Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr Chauffage (exploitation, entretien), Maintenance

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Commune de La Valette du Var

Pays

France

Régions (NUTS)

Isère, Var

Catégorie

Services de réparation et d'entretien · Repair and maintenance services · Architectural, engineering and inspection services · Chemical products50720000, 71315410, 71620000, 50511100, 50531100, 50730000, 71900000, 24962000

Date limite

3 nov. 2026

Publié

3 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-94869

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