Développement durable (cf. article 6.2 du Règlement de consultation et grille développement durable)

Ouvert

France (BOAMP)

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CHU Grenoble Alpes

France

30 nov. 2026

Description

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat Consommables médicaux

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

CHU Grenoble Alpes

Pays

France

Régions (NUTS)

Isère

Catégorie

Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels · Medical equipment and pharmaceuticals33140000

Date limite

30 nov. 2026

Publié

27 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-103974

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