Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public
France (BOAMP)
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
France
21 déc. 2026
Description
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Matériaux routiers, Transport
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes · Mining and basic metals14210000
Date limite
21 déc. 2026
Publié
21 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-112669
Votre entreprise peut-elle répondre ?
Collez un site web. Nous lisons ce que fait l’entreprise et le comparons à cet appel d’offres. Sans compte.
Appels d’offres ouverts comme celui-ci
Classés par sujet des avis, pas par mots identiques dans le titre.
Direction de la commande publique et des affaires juridiques
FranceLoire Forez agglomération
Clôture: 7 déc. 2026
Direction des Affaires Juridiques, de la Commande publique
FranceDépartement de la Lozère
Clôture: 21 déc. 2026
Direction de la commande publique et des affaires juridiques
FranceLoire Forez agglomération
Clôture: 30 nov. 2026
Fauchage et débroussaillage raisonné des bords de voiries, chemins et terrains
FranceCOM DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
Clôture: 27 nov. 2026
fourniture et pose signalisation horizontale et verticale
FranceCommunauté de Communes des Loges
Clôture: 16 déc. 2026
Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
Ne voyez que ceux qui conviennent à votre entreprise
Des avis comme celui-ci paraissent chaque semaine. Un profil met en avant ceux que votre entreprise peut remporter, notés, avec une ligne expliquant chaque correspondance.
Commencer gratuitement