Dispositif de criblage des tiers et filtrage des flux (listes de sanctions, PPE-RCA et presse négative) et mise à disposition d’un fichier listant les codes ISIN d’actifs sanctionnés auprès de la Caisse des Dépôts

Ouvert

TED (EU)

Tous les appels d’offres ouverts en France

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION

France

1 M €

29 oct. 2026

Description

Dispositif de criblage des tiers et filtrage des flux (listes de sanctions, PPE-RCA et presse négative) et mise à disposition d’un fichier listant les codes ISIN d’actifs sanctionnés auprès de la Caisse des Dépôts

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION

Pays

France

Régions (NUTS)

Paris

Catégorie

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui · IT services, consulting and software development72310000

Valeur du marché

1 M €

Date limite

29 oct. 2026

Publié

30 sept. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 677790-2026

Avis complet et documents de consultationDocuments de consultation

Comment soumissionner

Procédure

Négociée, avec mise en concurrence préalable

Déposez votre offre sur

https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058409?orgAcronyme=s2d

Langue de l’offre

FRA

Soumission électronique

Obligatoire

Dossier de consultation

Librement accessible

Comment l’attribution est décidée

Voir le règlement de consultation

Conditions du marché

Type de marché

Services

Lieu d’exécution

FR101

Durée

4 ans

Accord-cadre

Oui, sans remise en concurrence

Système d’acquisition dynamique

Non

Variantes

Non autorisées

Financé par l’UE

Non

Contacter l’acheteur

E-mail

SDPA-PLACE@caissedesdepots.fr

Téléphone

0158500000

Adresse

56 RUE DE LILLE, 75007, PARIS

Site web

https://www.caissedesdepots.fr/

Point de contact

SDPA

Votre entreprise peut-elle répondre ?

Collez un site web. Nous lisons ce que fait l’entreprise et le comparons à cet appel d’offres. Sans compte.

Quelle est la taille de ce marché ?

Le même chiffre mesuré deux fois, car la réponse dépend de l’endroit depuis lequel vous soumissionnez.

Par rapport à 10 marchés comparables ouverts dans toute l’Europe

quart inférieur

moitié centrale

quart supérieur

Par rapport à 1 marchés ouverts sous le même code en France

Trop peu de marchés comparables sont ouverts pour situer celui-ci.

Plus grand que trois marchés comparables sur quatre.

Appels d’offres ouverts comme celui-ci

Classés par sujet des avis, pas par mots identiques dans le titre.

Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.

Ne voyez que ceux qui conviennent à votre entreprise

Des avis comme celui-ci paraissent chaque semaine. Un profil met en avant ceux que votre entreprise peut remporter, notés, avec une ligne expliquant chaque correspondance.

Commencer gratuitement