Ecluse de Montmacq-Cambronne-Lès-Ribécourt pour le Canal Seine Nord Europe : Bâtiment - Corps d'état secondaires

Ouvert

France (BOAMP)

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Société du Canal Seine-Nord Europe

France

6 nov. 2026

Description

Le Pouvoir Adjudicateur, dans une logique de promotion d'une politique d'achat responsable et solidaire et dans un souci d'adaptation de son fonctionnement aux enjeux et finalités du développement durable, a décidé de prescrire des exigences sociales dans ses marchés publics et d'évaluer l'impact de leur application. Ces exigences constituent à la fois un outil de développement économique et un levier favorisant l'insertion des publics en parcours d'insertion vers l'emploi éligibles au dispositif CIAE. A ce titre, le marché intègre une clause obligatoire d'insertion des publics concernés en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique. L'engagement d'insertion est formalisé à l'Acte d'Engagement et sera réalisé selon les modalités détaillées à l'annexe 1 du CCAP « Clause d'Insertion par l'Activité Economique (CIAE) » Tous corps d'état

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Société du Canal Seine-Nord Europe

Pays

France

Régions (NUTS)

Oise, Isère, Somme

Catégorie

Travaux de construction · Construction work45213340, 45421000, 45421141, 45430000

Date limite

6 nov. 2026

Publié

7 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-96257

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