Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
TED (EU)
Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche
France
535 000 €
5 nov. 2026
Description
LOT 1 : Élaboration d'un PLUI LOT 2 : Diagnostic agricole LOT 3 : Diagnostic paysager et patrimonial + Périmètre Délimité des Abords (PDA)
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services71410000, 71400000, 71620000
Valeur du marché
535 000 €
Date limite
5 nov. 2026
Publié
5 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
TED (EU) · 688533-2026
Comment soumissionner
Procédure
Procédure restreinte - vous devez d’abord demander à participer
Déposez votre offre sur
https://www.marches-securises.fr
Langue de l’offre
FRA
Soumission électronique
Obligatoire
Dossier de consultation
Librement accessible
Comment l’attribution est décidée
Prix, Valeur technique, Valeur environnementale
Conditions du marché
Type de marché
Services
Lieu d’exécution
FRC11
Durée
43 mois
Accord-cadre
Non
Système d’acquisition dynamique
Non
Variantes
Non autorisées
Financé par l’UE
Non
Contacter l’acheteur
contact@ccpouillybligny.fr
Téléphone
+33 380908044
Adresse
Maison de Pays – Le Seuil, 21320, POUILLY EN AUXOIS
Site web
http://www.ccpouillybligny.fr/
Point de contact
Yves COURTOT
Votre entreprise peut-elle répondre ?
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Par rapport à 29 marchés comparables ouverts dans toute l’Europe
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Par rapport à 3 marchés ouverts sous le même code en France
Trop peu de marchés comparables sont ouverts pour situer celui-ci.
Plutôt grand parmi les marchés comparables.
Appels d’offres ouverts comme celui-ci
Classés par sujet des avis, pas par mots identiques dans le titre.
Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix
FranceCté de Communes Pays de Mirepoix
Clôture: 18 oct. 2026
LOT 3 : Diagnostic paysager et patrimonial + Périmètre Délimité des Abords (PDA)
FranceCommunauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour une procédure de la révision du Plan Local d'Urbanisme communal
FranceCommune de Montesson
Clôture: 26 oct. 2026
Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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