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Ouvert

France (BOAMP)

Tous les appels d’offres ouverts en France

Commune de Plabennec

France

9 nov. 2026

Description

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Equipement sportif

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Commune de Plabennec

Pays

France

Régions (NUTS)

Finistère, Ille-et-Vilaine

Catégorie

Travaux de construction · Construction work45212220, 45112500, 45223220, 45442100, 45313100, 45311200

Date limite

9 nov. 2026

Publié

9 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-97264

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