Enlèvement et mise en fourrière des véhicules en infraction au code de la route

Ouvert

France (BOAMP)

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Ville d'Albertville

France

2 déc. 2026

Description

Montant HT minimum annuel : 5 000 euro(s) Montant HT maximum annuel : 30 000 euro(s) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il n'y a pas de variante autorisée ni de variante imposée ni de Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) Fourrière

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Ville d'Albertville

Pays

France

Régions (NUTS)

Savoie

Date limite

2 déc. 2026

Publié

20 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-101873

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