Entretien des espaces verts du domaine privé de la CU GPSEO
France (BOAMP)
CU Grand Paris Seine & Oise
France
13 nov. 2026
Description
Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la décision de reconduire l'accord-cadre est tacite. Ainsi, en cas de silence gardé par la Cu Gps&O, il sera automatiquement reconduit. Le Titulaire ne peut refuser sa reconduction. La décision qui serait prise par la Cu Gps&O de ne pas reconduire l'accord-cadre, qui se doit d'être écrite, n'ouvrira pour le Titulaire aucun droit à indemnité à ce titre. Cette décision sera adressée au Titulaire trois (3) mois avant la date anniversaire de prise d'effet de l'accord-cadre Espaces verts
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Catégorie
Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture · Agricultural, forestry and horticultural services77310000, 77313000
Date limite
13 nov. 2026
Publié
31 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-105537
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