Entretien des espaces verts du patrimoine de m2A Habitat

Ouvert

France (BOAMP)

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m2A HABITAT (68)

France

9 nov. 2026

Description

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Espaces verts

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

m2A HABITAT (68)

Pays

France

Régions (NUTS)

Haut-Rhin, Bas-Rhin

Catégorie

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture · Agricultural, forestry and horticultural services77310000

Date limite

9 nov. 2026

Publié

8 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-96890

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