Entretien des espaces verts du siège de la CCI Nice Côte d'Azur

Ouvert

France (BOAMP)

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SAS VAUBAN 21 Groupement de commandes

France

5 nov. 2026

Description

Le lot n° 3 de cette procédure est réservé, en application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du Code de la commande publique, aux entreprises adaptées, aux établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT) ainsi qu'aux structures équivalentes employant une proportion minimale de travailleurs handicapés dans les conditions prévues par les articles précités. Le candidat devra justifier de sa qualité d'opérateur économique éligible au dispositif de réservation. Cette justification pourra être apportée par tout moyen, notamment par la production d'un justificatif établissant sa qualité d'ESAT, d'entreprise adaptée ou de structure équivalente. Espaces verts

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

SAS VAUBAN 21 Groupement de commandes

Pays

France

Régions (NUTS)

Alpes-Maritimes

Catégorie

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture · Agricultural, forestry and horticultural services77310000

Date limite

5 nov. 2026

Publié

27 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-103928

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