Entretien du patrimoine historique des communes rurales situées sur le territoire yvelinois : Rédaction et mise à jour de carnets d'entretien, suivi d'exécution des travaux
France (BOAMP)
Conseil Départemental des Yvelines
France
26 nov. 2026
Description
Titres d'études ou certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.Diplôme d'Etat d'architecte et diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention « architecture et patrimoine » (Ecole de Chaillot) ou tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle de l'accord-cadre. Les copies des diplômes et des qualifications sont à produire. L'architecte devra être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu de l'article 10 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 pour exercer sa mission. Le candidat apportera la preuve de cette inscription Etude
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Pays
France
Catégorie
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services71200000
Date limite
26 nov. 2026
Publié
23 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-102514
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