Entretien et réparation du système d'extinction incendie du CVD

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France (BOAMP)

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HAGANIS

France

15 déc. 2026

Description

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Sécurité incendie

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

HAGANIS

Pays

France

Régions (NUTS)

Moselle, Bas-Rhin

Catégorie

Services de réparation et d'entretien · Repair and maintenance services50413200

Date limite

15 déc. 2026

Publié

10 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-108635

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