Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) Cholet Sports Loisirs

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Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) Cholet Sports Loisirs

France

23 nov. 2026

Description

Pour les décisions administratives susceptibles d’un recours autonome, les délais sont régis, lorsqu’ils sont applicables, par les articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative. Le délai de droit commun est de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, sous réserve des règles particulières applicables. Les voies et délais de recours opposables sont précisés dans les notifications individuelles conformément à l’article R. 421-5. Logiciel

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) Cholet Sports Loisirs

Pays

France

Régions (NUTS)

Maine-et-Loire, Loire-Atlantique

Catégorie

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui · IT services, consulting and software development72268000

Date limite

23 nov. 2026

Publié

18 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-101141

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