Etude d'impact et demande d'autorisation environnementale pour la mise en oeuvre de la deuxième phase du projet LIFE Loire en Forez

Ouvert

TED (EU)

Tous les appels d’offres ouverts en France

Département de la Loire

France

9 déc. 2026

Description

La prestation consistera en la réalisation d'une étude d'impact et une demande d'autorisation environnementale. Le marché sera décomposé en 5 phases : Phase 1 : Etudes complémentaires. Phase 2 : Actualisation de l'état initial avec assistance à la définition des nouvelles interventions. Phase 3 : Définition des impacts et mesures d'évitement, réduction, compensations envisageables sur le projet. Phase 4 : Rédaction du dossier d'étude d'impact et de demande d'autorisation environnementale et dépôt du dossier réglementaire. Phase 5 : Assistance au maître d'ouvrage durant la période d'instruction. La date prévisionnelle de début des prestations est le 18/01/2027

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Département de la Loire

Pays

France

Régions (NUTS)

Loire

Catégorie

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement · Sewage, refuse, cleaning and environmental services90711000

Date limite

9 déc. 2026

Publié

9 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 778658-2026

Avis complet et documents de consultationDocuments de consultation

Comment soumissionner

Procédure

Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner

Déposez votre offre sur

https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=63020

Langue de l’offre

FRA

Soumission électronique

Obligatoire

Dossier de consultation

Librement accessible

Comment l’attribution est décidée

Valeur technique, notée sur 20 points, Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points, Prix, noté sur 20 points

Ouverture des offres

2026-12-10+01:00

Conditions du marché

Type de marché

Services

Lieu d’exécution

FRK25

Durée

19 mois

Votre offre doit rester valable

4 mois

Accord-cadre

Non

Système d’acquisition dynamique

Non

Variantes

Non autorisées

Financé par l’UE

Oui

Base juridique

32014L0024

Contacter l’acheteur

E-mail

retraitmarche@cg42.fr

Téléphone

0477484322

Adresse

Hôtel du département, 42022, Saint-Etienne

Site web

http://www.loire.fr

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