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France (BOAMP)

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ODEADOM

France

30 nov. 2026

Description

Il est fait application des dispositions de l’article 43 du CCAG-PI En cas de litiges, ceux-ci seront réglés conformément aux dispositions de l’article R2197-23 et R2197-24 du code de la commande publique. En cas d’échec de la conciliation, le différend pourra être porté devant le tribunal administratif compétent du ressort du lieu du siège de l'ODEADOM. Etude, Produits de l'agriculture

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

ODEADOM

Pays

France

Régions (NUTS)

Paris, Seine-Saint-Denis

Catégorie

Services aux entreprises · Business services: law, marketing, printing, security79300000

Date limite

30 nov. 2026

Publié

24 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-102942

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