Etude pour l'élaboration d'une stratégie d'adaptation au changement climatique de l'économie touristique normande en groupement de commande

Ouvert

France (BOAMP)

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Région Normandie

France

7 déc. 2026

Description

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5,00 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours pour la Région Normandie (voir le CCAP pour les autres membres du groupement). Modalités de financement des prestations : Selon la convention de groupement de commande, le paiement de la prestation sera effectué à hauteur de 80% par la Région Normandie et 20% répartis à parts égales entre les autres membres du groupement de commande. Cette étude fait l'objet d'une subvention obtenue au titre du FNADT (CPIER Vallée de Seine) qui sera versée à la Région Normandie (coordonnateur) Etude

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Région Normandie

Pays

France

Régions (NUTS)

Calvados, Isère

Catégorie

Services aux entreprises · Business services: law, marketing, printing, security79311000

Date limite

7 déc. 2026

Publié

6 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-107641

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