EVALUATIONS EXTERNES ET AUDITS DE CERTIFICATION POUR LE CHU DE NIMES, LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX EN DIRECTION COMMUNE DU CHU DE NIMES ET LES ETABLISSEMENTS VOLONTAIRES DU GHT CEVENNES GARD CAMARGUE

Ouvert

France (BOAMP)

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GHT Cévennes-Gard-Camargue

France

13 nov. 2026

Description

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Audit, Prestations de services

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

GHT Cévennes-Gard-Camargue

Pays

France

Régions (NUTS)

Gard, Isère

Catégorie

Services aux entreprises · Business services: law, marketing, printing, security79419000, 79212000

Date limite

13 nov. 2026

Publié

18 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-101102

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