Exploitation et maintenance de l'unité de distribution eau potable GRAND BESANCON METROPOLE - Haute-Loue

Ouvert

TED (EU)

Tous les appels d’offres ouverts en France

Grand Besançon Métropole

France

3 M €

4 nov. 2026

Description

L'accord-cadre est conclu à compter du 01/10/2027 avec un montant maximum de 3 000 000 euros HT pour toute la durée du marché soit une durée ferme de 4 ans. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Grand Besançon Métropole sera responsable au 1er octobre 2027 du bon fonctionnement du réseau d'eau potable, des réservoirs et des équipements liés sur le périmètre de l'unité de distribution GBM Haute Loue. Les communes concernées sont citées dans les différentes pièces. Cette DSP court jusqu'au 30 septembre 2027. Le présent contrat vise à assurer l'exploitation et la maintenance du réseau d'eau potable et de ses équipements décrits dans le présent contrat conformément à la réglementation et au présent cahier des charges. La gestion des réponses aux DT/DICT/ATU est exclue de ce contrat

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Grand Besançon Métropole

Pays

France

Régions (NUTS)

Doubs

Catégorie

Services publics · Public utilities65130000

Valeur du marché

3 M €

Date limite

4 nov. 2026

Publié

1 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 679610-2026

Avis complet et documents de consultationDocuments de consultation

Comment soumissionner

Procédure

Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner

Déposez votre offre sur

http://www.marches-securises.fr

Langue de l’offre

FRA

Soumission électronique

Obligatoire

Dossier de consultation

Librement accessible

Ouverture des offres

2026-11-05+01:00

Conditions du marché

Type de marché

Services

Lieu d’exécution

FRC21

Durée

48 mois

Votre offre doit rester valable

4 mois

Accord-cadre

Oui, sans remise en concurrence

Système d’acquisition dynamique

Non

Variantes

Non autorisées

Financé par l’UE

Non

Contacter l’acheteur

E-mail

marches.dea@grandbesancon.fr

Téléphone

0381878889

Adresse

4 rue Gabriel Plançon, 25043, Besancon

Site web

https://www.grandbesancon.fr

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