Fabrication de caisses, organisation des convoiements, emballage/déballage, transport d'oeuvres d'art pour l'exposition "Hendrick Goltzius (1558-1617) - Lumière sur un maître de la Renaissance"

Ville de Caen

France

22 déc. 2026

Description

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Le cas échéant, Formulaire Dc4 ou équivalent Affiliation à un réseau international de correspondants spécialisés dans le transport des oeuvres d'art : agrément Icefat et/ou Artim Certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport (Ministère des Transports) Agrément I.A.T.A. (Fournir attestation ou certificat) Agrément « Agent habilité » permettant de sécuriser le fret aérien (Fournir attestation ou certificat) Agrément de commissionnaire en douane permettant d'effectuer en propre toutes les déclarations en douane. La société et ses correspondants, doivent être capables d'effectuer pour le compte du Musée, les formalités douanières liées à l'exportation et à l'importation temporaires des oeuvres d'art Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Preuve d'une assurance des risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Oeuvre d'art

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Régions (NUTS)

Isère, Calvados

Date limite

22 déc. 2026

Publié

21 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-112603

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