FAUCHAGE ET DE DEBROUSSAILLAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LE MOULE
France (BOAMP)
Ville de Le Moule
France
6 nov. 2026
Description
Référé précontractuel : pendant toute la durée de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du - Référé contractuel après la signature du contrat (articles L.551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): Voirie
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement · Sewage, refuse, cleaning and environmental services90611000
Date limite
6 nov. 2026
Publié
8 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-96701
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