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Ouvert

France (BOAMP)

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OPCO 2i - Direction Appui aux branches et action prospective

France

12 nov. 2026

Description

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du Contrat (articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile) ; - Référé contractuel après la signature du Contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du Contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile) ; Auprès du Tribunal judiciaire de Paris, 29-45 Avenue de la Porte de Clichy 75017 PARIS, greffe.ta-paris@juradm.fr, 0144325151 Formation

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

OPCO 2i - Direction Appui aux branches et action prospective

Pays

France

Régions (NUTS)

Isère, Paris, Rhône

Catégorie

Services d'enseignement et de formation · Education and training services80530000

Date limite

12 nov. 2026

Publié

28 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-104445

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