FOUILLE D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE POUR LE PROJET DE LA MEDIATHEQUE ET LA REHABILITATION DES COMMUNS SUR LE SITE DU VIEUX CHATEAU, CLASSE MONUMENT HISTORIQUE

Ouvert

France (BOAMP)

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COMMUNE DE BOURNEZEAU

France

4 déc. 2026

Description

Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L551.1 à L551-12 et R.551.1 à R.551-6 du code de la justice administrative. Le référé contractuel doit intervenir dans un délai de 7 jours avant la signature du marché public, à compter de la date d’envoi de la notification - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L551-23 et R.551-7 0 R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA, après la signature du contrat - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Fouille archéologique

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

COMMUNE DE BOURNEZEAU

Pays

France

Régions (NUTS)

Vendée, Loire-Atlantique

Catégorie

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services71351914

Date limite

4 déc. 2026

Publié

11 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-108998

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