Fourniture d'énergie électrique du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Jarnisy du 01/01/2027 au 31/12/2031.

Ouvert

France (BOAMP)

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Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Jarnisy

France

24 nov. 2026

Description

Les candidats peuvent exercer les recours suivants : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) : avant la signature du marché, dans le délai de suspension de la procédure (11 jours en cas de notification électronique des rejets). Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, de la notification de la conclusion du contrat. Le tribunal compétent est le Tribunal administratif de Nancy (5 place de la Carrière, 54000 Nancy). Electricité (travaux)

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Jarnisy

Pays

France

Régions (NUTS)

Meurthe-et-Moselle

Catégorie

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie · Petroleum products, fuel and electricity09310000

Date limite

24 nov. 2026

Publié

25 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-103397

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