Fourniture de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères de l'agglomération de Chambéry

Ouvert

France (BOAMP)

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GRAND CHAMBERY

France

2 nov. 2026

Description

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Conteneur, poubelles

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

GRAND CHAMBERY

Pays

France

Régions (NUTS)

Isère, Savoie

Catégorie

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) · Construction structures and materials44613600

Date limite

2 nov. 2026

Publié

14 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-98797

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