Fourniture de carburant en station-service par cartes accréditives pour les véhicules de la Ville de Noeux-les-Mines ainsi que pour les tondeuses

Ouvert

France (BOAMP)

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Mairie De Noeux Les Mines

France

23 nov. 2026

Description

Les voies et délais de recours dont dispose le candidat : • Référé précontractuel prévu aux articles L.555-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de la Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, • Recours en pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, • Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision. Carburant, hydrocarbure

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Mairie De Noeux Les Mines

Pays

France

Régions (NUTS)

Pas-de-Calais, Nord

Catégorie

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie · Petroleum products, fuel and electricity · Office and computing machinery09132000, 09134000, 30163000

Date limite

23 nov. 2026

Publié

23 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-102683

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