Fourniture de carburant et d’additif liquide d’échappement en station-service au moyen de cartes accréditives

Ouvert

France (BOAMP)

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Communauté de communes du Pays Loudunais

France

17 nov. 2026

Description

Référé pré-contractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel après la signature du contrat dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA ; recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois suivant la publicité du contrat ; recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Carburant, hydrocarbure

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Communauté de communes du Pays Loudunais

Pays

France

Régions (NUTS)

Lot-et-Garonne

Catégorie

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie · Petroleum products, fuel and electricity · Office and computing machinery · Chemical products09134200, 09132100, 30163000, 24957000

Date limite

17 nov. 2026

Publié

18 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-100641

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