Fourniture de carburants, d'énergies et de services annexes par cartes accréditives pour les véhicules et engins de Grenoble Alpes Métropole

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Certains prix sont révisables dans les conditions prévues au CCAP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. La consultation ne comporte pas de clause d'insertion sociale en application de l'article L. 2112-2-1 du Code de la commande publique Carburant, hydrocarbure