FOURNITURE DE CARBURANTS, D'HUILES ET DE PRODUITS DERIVES POUR LA VILLE DE BAIE-MAHAULT

Ouvert

France (BOAMP)

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Ville de Baie-Mahault (971)

France

30 nov. 2026

Description

Référé précontractuel avant la signature, dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative. Référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et les délais de l’article R. 551-7. Recours de pleine juridiction des tiers susceptibles d’être lésés de façon suffisamment directe et certaine, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la conclusion du contrat. Précisions à l’article 8.2 du RC. Carburant, hydrocarbure, Lubrifiants

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Ville de Baie-Mahault (971)

Pays

France

Régions (NUTS)

Guadeloupe

Catégorie

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels · Office and computing machinery · Petroleum products, fuel and electricity · Chemical products30163100, 09200000, 09211100, 24951100, 24951200, 09132000, 09134200, 09134000

Date limite

30 nov. 2026

Publié

30 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-105110

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