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France (BOAMP)

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Communauté d'agglomération Bourges Plus

France

16 nov. 2026

Description

Formulaire Dc1l'attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu par l'article 2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique (à fournir uniquement si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1 avec la case F1 "Exclusions de la procédure" cochée)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireformulaire Dc2 Equipements spécialisés, Signalisation

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Communauté d'agglomération Bourges Plus

Pays

France

Régions (NUTS)

Cher, Isère, Loiret

Catégorie

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport · Transport equipment34996100, 34996000

Date limite

16 nov. 2026

Publié

17 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-100383

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