fourniture de denrées alimentaires destinées aux résidences pour personnes âgées du territoire

Ouvert

France (BOAMP)

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Terres de Montaigu, Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)

France

4 nov. 2026

Description

TYPE ET FORME DE CONTRATS: Chaque lot sera conclu sous la forme d'un accord-cadre avec maximum, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique et donnera lieu à l'émission de bons de commande. DUREE DU CONTRAT : Chaque lot sera conclu pour une période initiale de 1 an, du 1er janvier(ou si sa notification intervient postérieurement à cette date, à compter de sa notification) 2027 au 31 décembre 2027 inclus. Chaque lot pourra être reconduit tacitement 2 fois, à chaque échéance annuelle. Chaque période de reconduction sera de 1 an. La durée maximum de chaque lot pourra donc être de 3 ans, toutes reconductions comprises. Denrées alimentaires

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Terres de Montaigu, Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)

Pays

France

Régions (NUTS)

Vendée, Loire-Atlantique

Catégorie

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes · Food, beverages and tobacco15890000, 15000000

Date limite

4 nov. 2026

Publié

25 sept. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-92315

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